MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026.
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://festiflart.org, est le site officiel du festival Festif l’Art, organisé par l’association Asso Siffl’Art.
Dénomination : ASSO SIFFL’ART
Statut juridique : Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901.
Numéro SIREN : 510 536 360
Numéro RNA : W771000846
Siège social : Mairie, Place de la Mairie 77124 Chauconin-Neufmontiers.
Adresse électronique : assosifflart@gmail.com
Directeur de la publication : Damien Valade, président de l’Asso Siffl’Art.
Gestion du site : Maïlise Valade, webmaster.
La publication du site est réalisée sous la responsabilité de l’Asso Siffl’Art, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notamment son article 1-1.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
3. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Festif l’Art, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, créations sonores et éléments de mise en page, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus appartiennent à l’Asso Siffl’Art ou à leurs titulaires respectifs et sont diffusés dans le cadre des autorisations ou des droits d’utilisation dont dispose l’association.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de contenus protégés, sans l’autorisation préalable des titulaires des droits, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.
Pour toute demande relative à l’utilisation de contenus présents sur le site, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante : communication.assosifflart@gmail.com.
4. Informations et responsabilité
L’Asso Siffl’Art veille à fournir sur ce site des informations aussi exactes et actualisées que possible, notamment concernant la programmation artistique, les horaires, les tarifs et les modalités d’organisation du festival.
Certaines informations peuvent toutefois évoluer, notamment en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’association.
L’Asso Siffl’Art se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour les contenus du site à tout moment.
L’association met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment pour des raisons de maintenance ou à la suite d’incidents techniques.
Les responsabilités de l’association demeurent régies par les dispositions légales applicables.
5. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des plateformes et services tiers, notamment des services de billetterie, des réseaux sociaux ou des sites de partenaires.
Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
L’Asso Siffl’Art ne contrôle pas en permanence les contenus publiés sur ces sites externes. L’association invite les utilisateurs à consulter les informations légales et les politiques de protection des données des plateformes concernées.
6. Protection des données personnelles
L’Asso Siffl’Art accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site, des festivaliers, des bénévoles et de ses partenaires.
Les données personnelles collectées dans le cadre des activités de l’association sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement : Asso Siffl’Art.
Contact pour la protection des données : communication.assosifflart@gmail.com.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés précédemment.
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter l’association à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.
En cas de difficulté non résolue concernant le traitement de leurs données, les personnes concernées peuvent adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles sont disponibles dans notre :
Politique de confidentialité : https://festiflart.org/politique-de-confidentialite/
7. Cookies et autres traceurs
Le site Festif l’Art est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences et, selon les services effectivement utilisés, de mesurer sa fréquentation ou d’intégrer des contenus externes.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les autres traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après l’obtention d’un consentement valable de l’utilisateur.
Les visiteurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser leurs choix au moyen de l’interface de gestion du consentement disponible sur le site. Ils peuvent également modifier ou retirer leur consentement ultérieurement.
Pour connaître les catégories de cookies, leurs finalités et leurs durées de conservation, veuillez consulter notre :
Politique de cookies : https://festiflart.org/politique-de-cookies/
8. Billetterie et conditions de vente
La réservation et l’achat de billets pour le Festif l’Art peuvent être proposés par l’intermédiaire de la plateforme de billetterie Placeminute.
Les informations relatives aux billets, aux tarifs, aux éventuels frais de billetterie, aux moyens de paiement ainsi qu’aux conditions d’annulation, de report ou de remboursement sont communiquées dans le parcours de réservation et dans les conditions contractuelles applicables.
Les utilisateurs sont invités à en prendre connaissance avant de confirmer leur achat.
Les dispositions légales impératives relatives à la protection des consommateurs demeurent applicables.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de différend relatif à son utilisation, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs.
10. Contact
Pour toute question concernant le site, ses contenus ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
Asso Siffl’Art
Email : communication.assosifflart@gmail.com
Site internet : https://festiflart.org